Le contrat obsèques est un contrat destiné à prévoir l’organisation et le financement de ses obsèques. Il s’agit en fait de deux contrats :
•Le premier est de nature civile et décrit l’ensemble des choix du souscripteur, les prestations et les produits convenus faisant l’objet d’un devis détaillé.
•Le second contrat est une formule de financement en prévision des obsèques conformément à l’article L.2223-33-1 du Code général des collectivités territoriales. De nature financière, ce contrat assure le capital correspondant au montant du devis d’obsèques auprès d’un organisme assureur* qui règlera l’opérateur funéraire le moment venu.
Auprès de qui le souscrire ?
Il est important de savoir que prévoir l’organisation d’obsèques, même différées, est du ressort des compétences particulières des entreprises de pompes funèbres. De fait, lorsque l’on est décidé à souscrire un contrat de cette nature, il convient de s’adresser au bon professionnel, celui qui a la réelle maîtrise de son savoir-faire.
De quel mode de financement puis-je bénéficier ?
Les contrats obsèques des Pompes Funèbres Intercommunales sont établis en partenariat avec la mutuelle MUTAC qui propose plusieurs formules de financement. Vous pouvez donc choisir un règlement en une seule fois ou périodique, par exemple mensuel. Vous choisissez la formule de règlement la mieux adaptée à votre âge et à votre budget.
Si vous avez déjà un contrat de financement d’obsèques auprès de votre assurance, de votre banque ou de votre mutuelle, nous vous proposerons de souscrire un contrat de prestations adossé à votre contrat de financement. Si vous avez déjà un contrat de financement d’obsèques auprès de votre banque, de votre assurance, ou de votre mutuelle nous vous proposons sans frais supplémentaire de la part des PFI de souscrire un contrat de prestations funéraires adossé à votre contrat de financement. Cela permet de formaliser vos volontés et d’en garantir le respect.
Comment être sûr que mes volontés soient bien respectées ?
Un contrat obsèques souscrit auprès des Pompes Funèbres Intercommunales a une valeur testamentaire ; chaque détail d’organisation est prévu et personne ne pourra s’opposer à vos choix le moment venu. Vous seul pouvez faire modifier à tout moment les dispositions prévues : mode de sépulture (inhumation ou crémation), vos prestations et fournitures, vos volontés.
Le saviez-vous ?
Vous possédez déjà un financement auprès de votre banque, assurance ou mutuelle : les PFI vous proposent un contrat civil qui s’adossera à la formule de financement que vous avez choisie, et qui garantira le respect de vos volontés, le moment venu.