Les Pompes Funèbres Intercommunales mettent à votre disposition les modèles des principales correspondances à envoyer après un décès.
Ces courriers-types, établis à titre indicatif, ont pour but de vous guider dans vos premières démarches et vous aider à informer les différents organismes du décès de votre proche.
Une copie de ces courriers pourra, le cas échéant, être transmise à votre notaire en charge de la succession.
Lui seul a la qualité et les compétences juridiques pour vous accompagner tout au long de la procédure de succession, et vous prodiguer le conseil nécessaire à son bon accomplissement.
• Déclaration de décès à l’employeur ou à Pôle Emploi
• Diverses démarches pour les établissements bancaires
• Demande d’une pension de reversion pour une caisse de retraite
• Demande d’Allocation-veuvage CRAM – Caisse Régionale d’Assurance Maladie
• Demande de versement de capital décès assurance
• Déclaration de décès pour les abonnements gaz, électricité, téléphone et eau
• Résiliation ou transfert de contrats d’assurance (habitation, véhicules, RC…)
• Déclaration de décès à la Mutuelle santé
• Demandes diverses au propriétaire du logement (remplacement ou résiliation du bail…)
• Déclaration de décès à la CPAM – Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Déclaration de décès par accident du travail à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
• Déclaration de décès à la CAF – Caisse d’Allocations Familiales
• Déclaration de décès au Trésor Public, Recette – Perception
• Déclaration de décès au Centre des Impôts, Service de la Taxe d’habitation